740 m²
/
Vente : Terrain à bâtir
Saint-Georges-de-Gréhaigne
16 680 €
15 000 € + Honoraires de négo. : 1 680  €
Soit 11,20% à la charge de l'acquéreur
Barème des honoraires de négociation
Référence
100/836
   

Informations complémentaires

  • Surface terrain : 740 m²

Descriptif détaillé

SAINT GEORGES DE GREHAIGNE, Terrain â bâtir - Un terrain à bâtir d'une surface de 740 m² figurant sous teinte jaune au plan ci-joint.

Informations délivrées par le certificat d'urbanisme opérationnel en date du 19 septembre 2013 :

Le terrain peut être utilisé pour la construction d'une maison à usage d'habitation sous réserve des prescriptions suivantes :
- les constructions de plain-pied et les sous-sols ne sont pas autorisés,
- la réalisation de pièces à sommeil en rez-de-chaussée est interdite,
- la construction présentera donc nécessairement un étage formant zone de refuge pour ses occupants,
- le niveau dalle de l'étage devra présenter une altitude supérieure à +8.50 NGF IGN 69,
- une au moins des ouvertures vers l'extérieur de l'étage permettra l'évacuation des occupants en cas d'événement, en présentant des dimensions de passage supérieures ou égales à 1m x 1m libre d'obstacle. S'il s'agit d'une fenêtre de toit, elle devra être pivotante-basculante.
- un anneau sera scellé dans le gros œuvre pour permettre l'amarrage d'une barque de secours, il sera implanté à proximité d'une des fenêtre de l'étage de dimensions supérieures ou égales à 1m x 1m (cette fenêtre devra rester libre de tout obstacle).
- les volets et stores des ouvrants et portes situés au rez-de-chaussée devront être pourvus d'un dispositif d'ouverture manuel.

L'accès à la route départementale devra faire l'objet d'une autorisation du gestionnaire de la voirie départementale. - 15 000,00 € Négociation incluse - Réf :100/836

Situation géographique


Contact

Merci de recopier les chiffres suivants pour contrôler l'envoi.

Dans le cadre de son activité notariale et immobilière, l'office de Me Sandra DEVÉ est amené à recueillir certaines informations vous concernant. Les destinataires des données sont l'office de Me Sandra DEVÉ.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d'accès, d'opposition et de rectification aux données vous concernant auprès du Correspondant Informatique et libertés désigné par l'office à : cil@notaires.fr.
MEDIATION : En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l'adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Art. L616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation

* Le renseignement des champs marqués d'un astérisque est obligatoire en vue de valider votre demande. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser votre demande et de mieux vous connaître.



Top